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Législation

Toulon, une ville de sports!

La pratique du sport ainsi que le fonctionnement des associations sportives sont encadrés par la législation établit par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations légales ou les liens vers des sites qui pourront donner des réponses à vos questions. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour des questions spécifiques.


Les Liens

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Legisport (portail d’informations sur la pratique sportive)

Acteurs du Sport (législation sportive)

Association, le site du ministère

Association sportives, l’annuaire